Politique de confidentialité Formulaire de contact – Demande d’accès test à Selfapy
(site web Selfapy – Suisse)

Dans le cadre de votre prise de contact via notre formulaire de contact dédié à la demande d’un accès test au programme thérapeutique en ligne Selfapy (trouble anxieux généralisé, dépression, hyperphagie boulimique, boulimie), Salmon Pharma GmbH (ci-après «Salmon Pharma»), Selfapy GmbH (ci-après «Selfapy») en tant qu’exploitants du programme thérapeutique en ligne, la société MEDICE Arzneimittel Pütter GmbH & Co. KG (ci-après «MEDICE»), en tant que société mère de Salmon Pharma et Selfapy, la société salesforce.com Germany GmbH et la société Valantic Digital Marketing & CRM GmbH, pour le compte de MEDICE, ainsi que la société Deutsche Telekom Healthcare and Security Solutions GmbH, agissant pour le compte de Selfapy, collectent et traitent vos données à caractère personnel – ci-après données personnelles.

 

Les données personnelles suivantes sont collectées:

• Coordonnées (civilité, titre, prénom et nom, adresse e-mail, nom et adresse du cabinet, numéro de téléphone)
• Spécialité
• Module sélectionné (trouble anxieux généralisé, dépression, hyperphagie boulimique, boulimie)
• Informations sur la manière dont vous avez découvert notre programme thérapeutique en ligne
• Le cas échéant, les offres dont vous avez bénéficié (accès d'essai, documentation pour le cabinet)
• Le cas échéant, le nombre et les noms des modules du programme de thérapie en ligne prescrits par vous

Les bases juridiques du traitement de vos données personnelles sont votre consentement libre et éclairé, conformément à l’art. 6, par. 1, let. a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et à l’art. 31, par. 1 de la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), ainsi que l’exécution des prestations convenues contractuellement avec vous, conformément à l’art. 6, par. 1, let. b) du RGPD et à l’art. 31, par. 2, let. a) de la nLPD.

 

Responsable du traitement des données au sens du RGPD et de la nLPD:

Salmon Pharma GmbH

St. Jakobs-Strasse 90

4052 Bâle

Téléphone: +41 61 313 79 65

Adresse e-mail: info[at]salmon-pharma.com

 

Les données personnelles collectées peuvent être traitées aux fins suivantes:

• pour fournir et envoyer les identifiants d'accès à un compte test du programme thérapeutique en ligne
• pour vérifier les données fournies dans le formulaire de contact
• pour réaliser des études de marché et des sondages d’opinion (y compris le profilage), par exemple pour établir des statistiques destinées à la gestion interne des ventes, dans le but d’améliorer la notoriété et l’acceptation des solutions de santé numériques et de renforcer notre position sur le marché
• pour des activités de marketing telles que, p. ex., des webinaires et des activités de télévente
• pour améliorer la qualité des conseils et la transmission d’informations par les commerciaux habilités du service externe de Salmon Pharma
• pour l’envoi de newsletters par e-mail et d’informations supplémentaires sur nos offres concernant Selfapy et la gamme de produits «Mental Health» de la famille MEDICE Health

 

La collecte de vos données personnelles s'effectue via le formulaire de contact disponible sur notre site Web. De là, vos données sont transmises sous forme cryptée aux serveurs du prestataire de services salesforce.com Germany GmbH (ci-après «salesforce») à Francfort-sur-le-Main, en vue de leur traitement et de leur stockage ultérieurs. Seul le personnel compétent et habilité de Salmon, de MEDICE et de Valantic Digital Marketing & CRM GmbH dispose de droits d’accès et de traitement concernant vos données personnelles.

Dans le cadre d’activités de marketing et de profilage, la compilation et l’analyse de vos données s’effectuent au sein de l’infrastructure informatique de MEDICE Arzneimittel Pütter GmbH & Co. KG, sur des serveurs situés en Allemagne. Seul le personnel compétent et habilité de Salmon Pharma et de MEDICE dispose des droits d’accès et de traitement concernant vos données personnelles.

Lors de la création de votre compte utilisateur dans le cadre d’un accès test, vos données personnelles sont en outre collectées et stockées dans le backend du programme thérapeutique en ligne, sur les serveurs de Deutsche Telekom Healthcare and Security Solutions GmbH en Allemagne. À cet effet, un accord contractuel correspondant a été conclu avec Deutsche Telekom Healthcare and Security Solutions, conformément à l’art. 28 du RGPD et à l’art. 9 de la nLPD. Vous trouvez toutes les informations relatives au traitement des données et à vos droits dans le cadre des offres de Selfapy ici:

Vos données personnelles sont conservées par les parties concernées jusqu’à l’atteinte des finalités susmentionnées ou jusqu’à la révocation de votre consentement, puis supprimées manuellement par ces dernières.

 

Vos données peuvent être transmises aux tiers suivants:

• au personnel habilité de MEDICE chargé du traitement de vos demandes et de nos activités marketing
• au prestataire de services informatiques Deutsche Telekom Healthcare and Security Solutions GmbH, soumis aux instructions de Selfapy
• aux prestataires de services soumis aux instructions de MEDICE (com Inc., Valantic Digital Marketing & CRM GmbH)

 

À cet effet, un accord correspondant relatif au traitement des données en responsabilité conjointe, conformément à l’art. 26 du RGPD, a été conclu entre Salmon Pharma, Selfapy et MEDICE, ainsi que des accords contractuels correspondants relatifs au traitement des données pour le compte d’autrui, conformément à l’art. 28 du RGPD et à l’art. 9 de la nLPD, entre MEDICE et les prestataires salesforce et Valantic.

 

Des accords contractuels correspondants ont également été conclus, conformément à l’art. 28 du RGPD et à l’art. 9 de la nLPD, entre le prestataire de services informatiques Deutsche Telekom Healthcare and Security Solutions GmbH et Selfapy.

Le prestataire de services informatiques utilisé, salesforce.com Inc., société mère de salesforce.com Germany GmbH, est une entreprise américaine. MEDICE fait uniquement appel à des entreprises américaines certifiées au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis, de sorte que la décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’art. 45 du RGPD et à l’annexe 1 de l’Ordonnance suisse sur la protection des données (OPDo), s’applique (signifiant qu’il existe un niveau adéquat de protection des données) et que le traitement des données s’effectue exclusivement sur des serveurs situés au sein de l’UE. Afin de protéger vos données, des accords de sous-traitance ont en outre été conclus avec le prestataire de services sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément à l’art. 16, par. 2, let. d) de la nLPD.

Salmon Pharma s'engage à ne transmettre des données personnelles qu'à des entités pouvant justifier d'un dispositif adapté de protection des données, conforme aux règlements et lois en vigueur, et avec lesquelles, si nécessaire, des accords contractuels correspondants ont été conclus,  conformément à l'art. 26 ou à l'art. 28 du RGPD et à l'art. 9 de la nLPD.

S’agissant du traitement de vos données personnelles, notre objectif est de garantir en tout temps vos droits en tant que personne concernée.

 

Vous pouvez exercer les droits suivants concernant vos données personnelles:

• Vous pouvez demander des informations sur le traitement de vos données.
• Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
• Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles: (1) pendant la durée de la vérification de l’exactitude des données, (2) si le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur suppression, (3) si le responsable du traitement n’a plus besoin des données aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, (4) en cas d’opposition au traitement des données, tant que la pesée des intérêts n’a pas été clarifiée.
• Vous pouvez demander que les données collectées vous concernant vous soient transmises ou soient transmises à un destinataire de votre choix.
• Si vous disposez d’un motif de réclamation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données à l’adresse suivante:
  Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
  Feldeggweg 1, CH - 3003 Berne, Suisse
  Tél.: +41 (0)58 462 43 95
• Sie können die Anpassung Ihrer personenbezogenen Daten fordern, sofern diese fehlerhaft oder unvollständig sind.  
• Sie können die Einschränkung der Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten fordern: (1) Für die Dauer der Überprüfung der Richtigkeit der Daten, (2) Wenn die Verarbeitung unrechtmäßig ist und Sie eine Löschung ablehnen, (3) Wenn die Daten vom Verantwortlichen für die Verarbeitungszwecke nicht länger benötigt werden, Sie diese jedoch zu Geltendmachung, Ausübung oder Verteidigung von Rechtsansprüchen benötigen, (4) Im Falle eines Widerspruchs gegen die Datenverarbeitung, solange die entsprechende Interessensabwägung nicht geklärt ist. 
• Sie können eine Datenübertragung der zu Ihrer Person erhobenen Daten an Sie oder eine von Ihnen bestimmte Stelle verlangen. 
• Sie können, bei Vorliegen einer Beschwerdegrundlage, eine Beschwerde bei der zuständigen Datenschutzbehörde einreichen unter:
  Eidgenössischer Datenschutz- und Öffentlichkeits-beauftragter (EDÖB)
  Feldeggweg 1, CH - 3003 Bern, Schweiz
  Tel.: +41 (0)58 462 43 95 
• Vous pouvez demander la suppression des données collectées vous concernant.
• Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière, de manière informelle et sans justification.
• Si les conditions d'une action en justice sont réunies, vous pouvez, dans le cadre d'une action visant à protéger vos droits de la personnalité, exiger: (1) qu'un traitement de données spécifique soit interdit; (2) qu'une communication spécifique de données personnelles à des tiers soit interdite; (3) que vos données personnelles soient effacées ou détruites.
• Vous pouvez à tout moment révoquer, de manière informelle et sans justification, un consentement que vous avez donné au traitement des données.

 

Une opposition ou une révocation ne vous expose à aucun préjudice. L’opposition prend effet pour l’avenir; les transferts de données effectués jusque-là restent licites. Dès ce moment, vos données ne sont traitées par les parties concernées que de manière restreinte, lorsque les dispositions légales applicables prévues à l’art. 6, par. 1, let. c) et à l’art. 31, par. 1 de la nLPD, ainsi que notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, let. f) du RGPD et à l’art. 31, par. 1 de la nLPD, l’exigent.

La société Salmon Pharma GmbH fait partie de MEDICE Health Family Holding GmbH, dont la société mère, MEDICE Arzneimittel Pütter GmbH & Co. KG, est domiciliée en Allemagne. Si vous avez d’autres questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos autres droits, n’hésitez pas à contacter l’équipe chargée de la protection des données de MEDICE Health Family à l’adresse datenschutz[at]medice.de.

Pour toute question confidentielle relative à la protection des données, vous pouvez contacter directement notre Délégué·e à la protection des données à l'adresse dsb[at]medice.de.

 

Texte de consentement pour l'opt-in numérique:

Vous trouverez toutes les informations relatives à la protection des données et à vos droits en tant que personne concernée  ici.

Je consens au traitement de mes données personnelles par Salmon Pharma GmbH, MEDICE Arzneimittel Pütter GmbH & Co. KG, salesforce.com Inc. et Valantic Digital Marketing & CRM GmbH, aux fins décrites dans la politique de confidentialité, notamment à des fins de marketing direct.

Je suis conscient·e que je peux révoquer mon consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir.